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Conditions générales de vente

 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les présentes conditions générales et les conditions particulières négociées entre l’entreprise et le client déterminent les droits et obligations des deux parties. Elles s’appliquent de plein droit aux opérations objet des présentes. Article 1 – Information sur les modalités de réalisation de la prestation Le client doit fournir toutes informations dont il a […]
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